Informations légales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent aux prestations proposées sous la marque YLEVIO Conseil : le Coaching ciblé (séance unique) et les formules d'accompagnement individuel Cadrage, Accélération et Pilotage (1, 3 ou 6 mois) pour les mandataires indépendants, les interventions ponctuelles pour les équipes, ainsi que les offres dirigeants et agences (Diagnostic Performance, Accompagnement Agence, Missions sur mesure), ces dernières réalisées sur devis. Le rendez-vous découverte, gratuit, n'est pas une vente au sens des présentes CGV.
Le détail, le contenu et le tarif de chaque prestation sont présentés sur le site ylevio.fr. Les boutons des pages d'offres renvoient vers un formulaire de demande : ils n'engagent aucun paiement immédiat. Après réception de la demande, YLEVIO Conseil recontacte le client pour confirmer la formule souhaitée et les modalités de règlement, avant tout démarrage de la prestation. Le rendez-vous découverte (30 minutes, gratuit) permet également de déterminer la formule la plus adaptée avant toute souscription. Pour les formules d'accompagnement individuel, le diagnostic initial et le plan d'action sont intégrés à la formule, sans facturation séparée. Pour les agences, le Diagnostic Performance constitue une prestation autonome, facturée séparément.
Le Coaching ciblé et les formules d'accompagnement individuel (Cadrage, Accélération, Pilotage) sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les prestations destinées aux dirigeants d'agence, aux agences et aux équipes (Diagnostic Performance, Accompagnement Agence, Missions sur mesure, interventions d'équipe) sont indiquées en euros hors taxes (HT), TVA en sus au taux en vigueur. YLEVIO Conseil se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; seul le tarif en vigueur au moment de la confirmation de commande s'applique au client.
Le Coaching ciblé et les formules d'accompagnement individuel (Cadrage, Accélération, Pilotage) sont réglés en une seule fois, pour la durée choisie, une fois la formule confirmée avec le client à l'issue de sa demande. Les interventions ponctuelles pour les équipes sont réglées en une seule fois, au moment de la confirmation de la réservation. Les prestations agences (Diagnostic Performance, Accompagnement Agence, Missions sur mesure) sont facturées selon les modalités convenues au devis. Le moyen de paiement (virement ou lien de paiement sécurisé) est précisé au client lors de la confirmation de commande.
Les formules d'accompagnement individuel sont souscrites pour une durée initiale fixe au choix du client : 1 mois (Cadrage), 3 mois (Accélération) ou 6 mois (Pilotage). Le Coaching ciblé et les interventions ponctuelles pour les équipes sont des prestations à l'acte, sans durée d'engagement. Au terme de la période souscrite, l'accompagnement individuel prend fin sauf renouvellement convenu entre les parties. L'Accompagnement Agence est souscrit pour la durée convenue au devis.
En souscrivant à l'une des prestations proposées par YLEVIO Conseil, le client déclare et garantit agir en qualité de professionnel de l'immobilier, dans le cadre de son activité professionnelle (conseiller indépendant, agence ou dirigeant d'agence). En cette qualité, le droit de rétractation prévu à l'article L221-18 du Code de la consommation, réservé aux consommateurs et aux non-professionnels, ne trouve pas à s'appliquer aux prestations objet des présentes CGV.
Toute demande de résiliation doit être adressée par écrit à contact@ylevio.fr. Les modalités de fin d'engagement anticipé sont examinées au cas par cas en cas de situation exceptionnelle.
YLEVIO Conseil met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations de conseil. Les résultats obtenus par le client dépendent notamment de la mise en application des recommandations et restent, à ce titre, de la responsabilité du client.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire, portée devant les tribunaux compétents à défaut d'accord.